Conditions Générales de Vente de AUTOMATISATION (automatisation.ai)

Introduction Ces conditions régissent la vente des formations en ligne proposées sur le site de AUTOMATISATION. En achetant des formations sur notre site, vous acceptez ces conditions.
Informations sur l’entreprise :
Nom de société : AUTOMATISATION
Date de création : 02-01-2024
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse postale : 22 AV DE ST MANDE 75012 PARIS
Numéro SIREN : 982686453
Numéro SIRET (siège) : 98268645300019
Numéro TVA Intracommunautaire : FR63982686453
Numéro RCS : Paris B 982 686 453

1. Inscription et Accès aux Formations
Pour accéder aux formations, les utilisateurs doivent s’inscrire et créer un compte. Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte.

2. Description des Services
AUTOMATISATION propose des formations en vidéo et diverses ressources éducatives. Les détails spécifiques de chaque formation sont fournis sur le site.

3. Prix et Paiement
Les prix des formations sont indiqués sur le site. AUTOMATISATION se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de formation sont la propriété de AUTOMATISATION ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Les formations sont uniquement pour un usage personnel et non commercial.

5. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à la réglementation en vigueur, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Cependant, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, ce droit expire dès le début du téléchargement ou de l’accès à la formation.

Pour la vente de formations : Un remboursement intégral est possible si vous avez visionné uniquement une seule vidéo de l’ensemble de la formation.
Pour la vente de bot : Un remboursement intégral est possible si vous n’avez pas téléchargé le bot.

6. Responsabilité
AUTOMATISATION s’engage à fournir des formations de qualité. Cependant, la responsabilité de AUTOMATISATION ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des objectifs attendus par l’utilisateur.

7. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Modifications des CGV
AUTOMATISATION se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Loi Applicable et Juridiction
Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

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