Les technologies modernes, notamment l’intelligence artificielle et l’imagerie satellite, sont désormais utilisées par le ministère de l’Économie et des Finances pour identifier les structures non déclarées dans les jardins des maisons françaises. Après avoir ciblé les piscines non déclarées, le focus se porte désormais sur les cabanons, garages et vérandas.
Utilisation de l’IA et des images satellites pour la détection des structures non déclarées
Depuis 2021, le fisc français s’est associé à Google pour utiliser Google Maps dans le but de comparer les déclarations fiscales des particuliers avec les images satellites. Cette méthode a permis de détecter environ 140 000 piscines non déclarées. Aujourd’hui, le même procédé est utilisé pour repérer d’autres types de structures non déclarées.
Les cabanons, garages et vérandas dans le viseur
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé que les cabanons, garages et vérandas seront les prochaines cibles pour 2024. Les images satellites seront analysées par une intelligence artificielle capable de détecter les constructions ajoutées aux maisons ou installées dans les jardins. Les données obtenues seront ensuite recoupées avec celles du fisc.
Les règles de déclaration des abris de jardin
Si vous possédez un abri de jardin et que vous ne l’avez pas déclaré lors de son installation, vous pourriez être en infraction. En effet, si la surface de plancher de votre abri de jardin dépasse 5 m², vous êtes tenu de faire une déclaration préalable. Un abri de jardin de cette taille et au-delà est soumis à une taxe d’aménagement.
Calcul de la taxe d’aménagement
- En dehors de l’Île-de-France, la taxe est de 916 euros par mètre carré.
- En Île-de-France, la taxe est de 1038 euros par mètre carré.
Ces valeurs sont forfaitaires et en vigueur en 2024. Cependant, vous ne devrez pas nécessairement payer le montant total. En général, vous devrez régler moins de 10% de cette somme, répartis entre le taux communal, le taux départemental et le taux régional.
Les conséquences en cas de non-déclaration
Si vous ne faites pas de déclaration préalable et que vous êtes repéré par le fisc, vous vous exposez à une pénalité de 80% du montant de la taxe due. Cela peut représenter plusieurs milliers d’euros, surtout si l’abri de jardin est grand. Il est donc fortement déconseillé de tenter de frauder en ne déclarant pas vos constructions.
